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【导读】
En ces temps de crise, un système se développe de plus en plus, c'est la location avec option d'achat. Dans l'automobile, le phénomène est déjà très répandu sous le nom de "leasing". Mais aujourd'hui, tout y passe, des sacs à main aux téléphones portables en passant par les machines à laver.
经济危机的大环境下,一门产业却蓬勃发展,这就是可以选择性购买的租赁业。在汽车租赁业中,这种现象已经扩展为独立的名称“租车业”。但是时到今日,已经无所不“租”,从包包到移动电话,甚至洗衣机也不在话下。
【背景知识】
Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que :
L'entreprise bénéficiaire -n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat- ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci.
L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.
Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.
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