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【导读】
La fonction publique est souvent associée à "emploi à vie". Mais dans les faits, parmi les 5 millions de personnes qu’emploie l’Etat, tous ne sont pas fonctionnaires. Il abuse, lui aussi, des CDD à répétition et des contrats précaires, parfois en violation flagrante du droit du travail.
公务员经常给人感觉是“铁饭碗”。但事实上,在500万中的国家雇员中,有些人并不是公务员。他们也会受到不公正对待,不停地反复签署短期合同,临时合同,甚至有时他们也会成为公然违反工作法的受害者。
【背景知识】
En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou l'échéance, de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail.
Auparavant les agences de travail intérimaire fonctionnaient selon des dispositions particulières, du contrat de travail à durée déterminée, réglant le travail d'interim. Cependant ces dispositions particulières sont extraites en 2008 du CDD, pour créer à côté de ce dernier, un troisième type de contrat de travail, nommé par le code du travail : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition.
Il y aurait 2 150 002 personnes en C.D.D en France en janvier 2009.
Il est à noter que le secteur public peut avoir recours à des contrats à durée déterminée de droit public. Les règles de gestion qui leur sont alors applicables sont celles des agents contractuels de la Fonction publique.
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